Le présent site est édité par l’association ECLAS – Ensemble Contre L’Amyotrophie Spinale de type 1, régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée sous le numéro W141001137, immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 821 317 922.
Email de contact : contact [@] eclas.fr Adresse du siège : 21 rue des Buandières – 85100 Les Sables-d’Olonne Responsable de la publication : Agnès LEBOURG en sa qualité de déléguée générale Hébergeur : Automattic (WordPress.com)
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits ou services proposées sur le site eclas.fr, ainsi que les dons effectués en ligne.
Le fait de passer commande ou de faire un don implique l’adhésion entière et sans réserve du client ou du donateur aux présentes CGV.
3. Produits et services proposés
L’association propose :
La vente de produits solidaires (ex : textiles, objets, goodies)
Les descriptifs produits disponibles sur le site précisent leurs caractéristiques essentielles. Les photos n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.
Le règlement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (PayPal, virement bancaire). En cas d’échec du paiement, la commande ne sera pas prise en compte.
5. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine à l’adresse indiquée lors de la commande.
Le délai de traitement est de 5 à 10 jours ouvrés.
Les frais de port sont calculés sous forfait.
En cas de perte ou de dommage pendant le transport, l’association ne pourra être tenue responsable, mais s’engage à collaborer avec le client pour toute réclamation auprès du transporteur.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas :
Aux produits personnalisés
Aux contenus numériques immédiatement accessibles
Aux billets d’événements datés
Pour exercer ce droit, le client peut écrire à contact [@] eclas.fr, en précisant son numéro de commande.
7. Politique de remboursement
En cas de rétractation valable ou d’erreur avérée dans la commande, le remboursement sera effectué sous 14 jours selon le mode de paiement initial.
Les dons effectués à titre volontaire ne sont pas remboursables, sauf erreur manifeste ou demande expresse justifiée.
8. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, des dons, et l’émission de reçus fiscaux.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données. Pour exercer ce droit, il peut contacter : contact [@] eclas.fr
9. Responsabilité
L’association ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à une mauvaise manipulation des produits par l’utilisateur.
10. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège de l’association, sauf disposition contraire impérative.
11. Modification des CGV
L’association se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou du don. Toute commande passée sur le site implique l’adhésion entière et sans réserve de l’utilisateur aux présentes CGV.
